Droit et délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du produit commandé sur le E-shop pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à La Société ledit Produit. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts et utilisés après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par La Société en raison des risques d’hygiène qu’ils présentent pour les Clients.

Le Produit doit impérativement être retourné à La Société à l’adresse suivante Pomme Cannelle 1 place Jean d’Alembert 93380 Pierrefitte. Les frais de retour demeureront à la charge du Client
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à l’annulation de la commande en :
• remplissant et adressant à La Société le formulaire de demande de rétractation reproduit ci-dessous, ou
• en adressant à La Société une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention d’annuler son abonnement et/ou d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de La société ou par email à l’adresse contact@afromug.com.

La Société accusera réception de la demande par email dans les deux cas.
Il appartient ensuite au Client de renvoyer les Produits par la Poste à La Société à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), La Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées , lorsque La Société aura reçu les Produits ou de la preuve de l’expédition des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.
A contrario, si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été utilisé, s’il est abîmé ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), La Société se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.
Modèle de formulaire de rétractation : (à compléter et à renvoyer à La Société de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email)
« À l'attention de Pomme Cannelle 1 place Jean d’Alembert 93380 Pierrefitte, [numéro de téléphone, adresse email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
[Produit commandé le : [●]
Produit reçu le : [●]
Nom du consommateur : [●]
Adresse du consommateur :[●]
Numéro de commande : [●]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :